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MAITRE D'OUVRAGE
Celui pour le compte de qui l'ouvrage est réalisé.
LE CONSTRUCTEUR
Celui qui coordonne la réalisation de l'ouvrage.
ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE
Assurance obligatoire (Loi de janvier 1978), à la charge du Maître d'ouvrage, qui intervient dans un délai réglementé (90 jours) en couverture d'un sinistre d'ordre décennal.
DECENNALE
Assurance obligatoire à la charge de tous les intervenants, y compris le Constructeur, ayant pour objet de garantir l'ouvrage pendant dix ans conformément à l'Article 1792 et suivants du Code Civil.
GARANTIE DE LIVRAISON A PRIX ET DELAIS CONVENUS
Garantie financière délivrée par une société agréée et ayant pour objet de cautionner les engagements contracuels du Constructeur vis-à-vis du Maître d'Ouvrage. |
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